LE GRAND DEBAT : Proposition de réforme du mode de Gouvernance

LE GRAND DEBAT : Proposition de réforme du mode de Gouvernance

Face à la crise de représentativité des Assemblées de la 5eme République, à la dégradation lente mais progressive des valeurs sociétales, à la dégradation importante des ressources disponibles des classes moyennes ainsi qu’à l’abandon des couches défavorisées, à la désertification de certains territoires consécutifs à la concentration des ressources et services sur les grandes métropoles,  il est nécessaire :
– de repenser la démocratie et notre système de représentation, au niveau hexagonal et européen
– de repenser le mode de gouvernance à chaque niveau du territoire : Pays, Région, Etat central, Europe
– d’identifier toutes les opportunités  de création de lien social et les sources d’économie possibles notamment celles liées au mode de gouvernance.Propositions :

1) Au niveau Hexagonal : Application du principe de subsidiarité à tous les échelons de gouvernance

Redéfinir selon ce principe, les compétences de chaque niveau de subsidiarité
L’Etat Central assume les fonctions régaliennes
La Région assume toutes les autres compétences
La Région est organisée en Pays
Une Assemblée régionale unique avec autonomie de gouvernance et financière
L’échelon Métropole est supprimé. La Région repartit ses domaines de compétences sur son territoire selon les potentialités locales.

Le dispositif des dotations aux régions par l’Etat central est supprimé. Chaque Région est responsable de son économie et de son développement.
La Région acquitte à l’Etat central sa participation aux fonctions régaliennes
Les Préfectures n’exercent en Région que les fonctions liées au Régalien.
L’état central émet les grandes Lois cadre de ses domaines de compétence
La Région adapte les Lois cadre au contexte régional.

Le droit au referendum d’initiative Citoyenne, est reconnu à tous niveaux, jusqu’au  niveau européen, et selon les domaines de compétence de chaque niveau.
Le Sénat est remplacé par une Assemblée des Régions qui traite les questions d’infrastructure interrégionale, du périmètre de chaque Région et du système de péréquation économique interrégional. Elle intervient dans le processus d’élaboration et de validation des Loi-cadre avec l’Etat central.

2) Au niveau Européen

Les Régions sont représentées directement au parlement européen
Le principe des Euro-régions est encouragé.

Fonctionnement général et finalités :
1) Mise  en place au niveau Régional,  d’un mode de Gouvernance plus apte à recueillir et répondre aux besoins et doléances exprimés dans chaque territoire, et ce, dans leurs diversités et spécificités  économiques et culturelles.
2) Faire en sorte que la politique décidée et suivie réponde pleinement aux besoins exprimés dans chacun de ces Territoires.
3) Le Pays issu de la Loi Voynet  de 1999 peut être retenu comme l’Unité territoriale de base du dispositif ou « Territoire de projet ».
4) La Région comprend :
– Une Assemblée Régionale élue au suffrage universel
– Une assemblée des Territoires composée de représentants des Territoires et dont  les compétences sont définies.

5) Toute disposition concernant l’ensemble de la Région ne peut être mise en œuvre par l’exécutif Régional qu’avec l’aval de l’Assemblée des Territoires lorsque celle-ci est concernée
6) La Région, ainsi structurée, devient le niveau d’arbitrage, de décision et d’exécution dans tous ses domaines de compétence.

Ce dispositif global, se basant sur le principe de subsidiarité, ainsi que sur la remontée par la base  des besoins et doléances, conduit à une amélioration considérable de la Démocratie.
Par ailleurs l’échelon Régional retenu permet d’adapter les Lois Cadre de l’Etat central, à chaque contexte Régional, et ceci avec la participation des « Territoires ».

Pierre Le Labousse