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Donner en ligne
Pour celles et ceux qui souhaiteraient faire un don par chèque :
Imprimez et remplissez le bulletin de don ci-dessous. Envoyez votre chèque (accompagné du bulletin de don), libellé à l’ordre de : DESPUGN ARC’HANT dans une enveloppe affranchie à :
DESPUGN ARC’HANT – BP 213 – 29834 CARHAIX/KARAES
Ces dons sont versés à Despugn Arc’hant (Association de financement de l’association Pour la Bretagne ! dispositif légal obligatoire.) (Numéro RNA W292003648).
Plafonds des versements
Versements au profit d’un parti ou groupement politique
Les dons des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, syndicats, …) sont interdits.
Les dons ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne et par an (plafonnés à 15 000 € par foyer fiscal) pour l’ensemble des partis politiques soutenus.
Versements au profit d’un ou de plusieurs candidats
Les dons ne peuvent pas dépasser 4 600 € par élection
Réduction d’impôt
Les dons donnent lieu à une déduction fiscale de 66% sur l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) dans la limite de 20% des revenus imposables
Report des dons dépassant le plafond
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Déclaration
Vous devez conserver les justificatifs de vos versements (reçus) en cas de demande de l’administration fiscale.
Information relatives au recueil de mes données personnelles
Les données recueillies sur le formulaire de don sont traitées par l’Association de Financement Despugn Arc’hant afin de gérer les informations relatives aux donateurs du mouvement et de permettre au mouvement Pour la Bretagne ! de vous envoyer votre reçu et des communications politiques. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse électronique ci-dessous :
demat@pourlabretagne.bzh
(demat signifie bonjour en breton)