Les préfets sont autorisés à déroger aux normes réglementaires sur l’environnement dans certaines régions et départements, depuis le 1er janvier 2018, au titre de l’expérimentation.

Un décret signé et publié par le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb et la ministre des outre-mer Annick Girardin inquiète associations et juristes. Le texte paru le 31 décembre 2017, entré en vigueur le 1er janvier dernier, autorise les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, du Lot, des Bas et Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que Saint-Barthélémy et Saint-Martin, à déroger aux normes réglementaires à titre expérimental, pendant une durée de deux ans, à dater de la publication du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 (1).

Alléger les démarches administratives

Cette possibilité offerte aux représentants de l’état, sous l’égide de l’intérêt général et de l’existence de circonstances locales, s’étend aux domaines de l’aménagement du territoire, de la politique de la ville, de l’environnement, de l’agriculture et des forêts.

D’autres domaines apparaissent également dans cette liste qui couvre champ expérimental si vaste qu’il devient difficile d’en percevoir les limites. Le but du décret est d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques, et d’être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France.

Bocages et pâturages en danger

L’autorisation donnée au Pays de la Loire impactera la Loire-Atlantique, elle incitera les citoyens et les associations locales à une vigilance accrue sur les bocages et les pâturages en danger, au nom de l’expérimentation. L’autorisation pourrait être étendue à l’ensemble du territoire national, dans le cadre de la loi pour une société de confiance adoptée récemment par les députés (2).

Les sénateurs doivent examiner la loi. Lors de l’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, le gouvernement a assuré que les infrastructures continueraient d’être construites. Invoquer l’intérêt général pour justifier bétonnage et détruire la biodiversité ne peut qu’alarmer les citoyens et les associations de défense de l’environnement.

Laisse béton !

Quelles merveilleuses étrennes offertent en ce début d’année aux pollueurs de nappes phréatiques et aux bétonneurs ! Hélas, l’expérimentation territoriale ne pourra s’affranchir des différentes lois sur l’eau, le littoral, l’aménagement, l’assainissement…

Pour rappel, les normes réglementaires de l’environnement proviennent à 80% du droit européen. L’objectif du gouvernement est de simplifier la vie du citoyen et les décisions seront prises au cas par cas. Malheureusement, ce qui est bien pour les copains, l’est moins pour les citoyens ou les batraciens. « Alors quoi, laisse béton ! »

Bernard D.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036340460

(2) http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp