Carte judiciaire : une nouvelle menace pour la Bretagne.

Carte judiciaire : une nouvelle menace pour la Bretagne.

De nouvelles menaces pèsent sur la Bretagne.

La réforme annoncée de la carte judiciaire poursuit l’œuvre de démantèlement de son territoire.

Selon les principes annoncés, la Cour d’appel de Rennes pourrait devenir celle du grand-ouest pour certaines compétences, et les Tribunaux de Loire-Atlantique passeraient sous la juridiction de la Cour d’appel d’Angers, pour se trouver en cohérence avec la région des « pays de la Loire. » Lire la suite